Assainissement collectif : Contrôle des systèmes d’assainissement collectif

Qu'est-ce que le diagnostic assanissement collectif et quand est-il nécessaire ?

Le diagnostic assainissement collectif concerne les propriétaires de biens immobiliers lorsque :

• la commune ou la communauté d’agglomération demande au propriétaire la réalisation de ce diagnostic assainissement, y compris avant une vente immobilière
• les rejets d’eau usées et pluviales, dans la commune, peuvent influencer la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine

Dans ce dernier cas et dès 2022, le diagnostic assainissement est transmis à l’acheteur. L’assainissement a une importance majeure pour la santé publique et l’environnement.

Ce diagnostic est obligatoire dans certaines communes des Haut-de-Seine comme à Courbevoie (92400), La Garenne-Colombes (92250), Clichy (92110) ou encore à Antony (92160)

Comment est établi le diagnostic de l’assainissement collectif ?

L’opérateur doit vérifier le bon fonctionnement du système d’assainissement de la maison individuelle ou de la copropriété. Le rapport décrit l’état des raccordements et des dispositifs pour s’assurer de l’absence de risque sanitaire ou de pollution des milieux aquatiques.

S’il est exigé lors d’une transaction immobilière, le rapport est joint au contrat de vente. En cas de non-conformité et de travaux préconisés, le prix de vente pourrait faire l’objet d’une négociation. Beaucoup de notaires exigent désormais ce contrôle par sécurité.

A savoir : Certaines communes autorisent les diagnostiqueurs qualifiés à intervenir comme c'est le cas à Antony ou Clichy, au contraire des communes de La Garenne-Clombes ou Courbevoie par exemple.